RENSEIGNEMENT TARIFAIRE

Besoin d’une position tarifaire ?

CEGEC LOGISTICS vous propose de déterminer la nomenclature douanière de vos produits. Cette nomenclature va déterminer les documents nécessaires et la fiscalité (droits de douanes et autres taxes) s'y rapportant.


CEGEC LOGISTICS vous assiste également pour obtenir le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC).


 
 

REPRESENTATION FISCALE

CEGEC LOGISTICS vous propose dans ses prestations de douane import la représentation fiscale en Belgique qui permet aux importateurs de l’UE de bénéficier d’un paiement différé de la TVA lors du dédouanement de vos marchandises.


 
 

DROITS ANTI DUMPING

Les droits anti-Dumping sont des taxes appliquées sur certaines marchandises dont la valeur estimée par la douane est trop faible. Ces produits sont repris à titre informatif sur la liste des DAD consultable sur notre site, en cliquant ici :

Tableau DAD, 

      DAD définitifs,

       DAD provisoires,

      Droits compensateurs,

 Enquêtes en cours.

Vous avez un doute, une question, contactez-nous.

 


 
 

DROITS DE DOUANE

Les droits de douane sont uniformes à tous les pays membres de l’UE.


CEGEC LOGISTICS propose une étude de vos produits pour vous guider dans les droits de douane applicables à vos importations.


 
 

CONSEIL EN DOUANE

Besoin d’un conseil douanier ? Ecrivez-nous, posez nous votre question.